Quel pouvoir judiciaire pour nos pays
- amadousamba
- 2 avr. 2022
- 3 min de lecture
⚠️ ✅ Deputé, je plaiderai pour un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit.
Qu’en dites-vous ?
Pour un État de droit il est possible que le Chef de l’EXECUTIF soit élu par un SUFFRAGE universel direct.
Les députés et parlementaires qui représentent le Pouvoir LÉGISLATIF aussi peuvent être élus au SUFFRAGE universel.
Il en est de même pour les élus locaux qui le sont par SUFFRAGE direct.
Alors, il en 👉🏼 découle aisément que le Pouvoir JUDICIAIRE, seul à ne pas faire l’objet d’un vote similaire que celui des deux autres pouvoirs (Exécutif et Judiciaire) mériterait un parallélisme des formes.
Alors à quand le vote par suffrage direct pour les plus hautes responsabilités et certains postes similaires du pouvoir JUDICIAIRE, dans nos pays.
Faut que « force reste à la loi » et pas seulement à ceux à qui le pouvoir est confié.
De profondes réformes devront s’imposer à nos institutions et nous ne devons plus copier aveuglément des modes de fonctionnement sans pour autant les remettre en cause et les adapter à notre époque.
Les pays du continent doivent disposer d’Etats de droit er d’une justice indépendante.
Alors cela nécessite un équilibre des forces et une indépendance complète des pouvoirs.
Pour engager de telles réformes, elles doivent prendre en compte d’autres dimensions et problèmes de la justice dont entre autres :
- Les délais d’instruction des dossiers relativement longs. En matière pénale, une affaire peut passer devant le juge des années après les faits. Dans certains cas, les prud'hommes prennent 2 ans ou plus.
- Les critiques de plus en plus nombreuses.
- Les nominations à la têtes de certaines juridictions sujettes à controverse ;
- ….
Des préalables seront nécessaires pour l'oxygénation de la justice dans bien des pays.
Cela passe par un plus grand respect de la présomption d'innocence et des droits de la défense.
Il s’avère 👌 pertinent de :
- créer des pôles de l'instruction dans certaines juridictions pour en finir avec la solitude du juge d'instruction ;
- exiger un plus grand respect des justiciables et une meilleure orientation dans certains cas ;
- restructurer quelques juridictions: sociales, commerciales, etc. ;
- tenir la justice à équidistance des parties, sans qu’elle soit trop lente mais efficiente (avec de la digitalisation) ;
- éviter toute systématisation dans les jugements pour qu’ils soient sûrement équitables ;
- supprimer toute collision entre les magistrats du siège et du parquet ;
- …
Enfin la 👉🏼 performance du service public de la justice nécessite une amélioration de sa capacité, de sa qualité et de son efficacité en augmentant aussi les ressources et moyens.
Ces derniers feront alors parti des critères d’appréciation dans l’élection pour les mandats dans les plus hautes fonctions de la justice.
ℹ️ En toute neutralité et en toute indépendance, un système d’auto-contrôle et de surveillance seront implémentés.
Pourquoi pas restructurer en partie la Cour africaine de justice pour poursuivre nos propositions au niveau du continent et installer un mécanisme d’évaluation par les pairs.
Cela passera aussi par la proposition de normes relatives à l'indépendance et l'inamovibilité des juges, pré-condition de l’Etat de droit respectueux du procès équitable.
Des systèmes judiciaires indépendants, efficaces et accessibles sous-tendent et renforcent l’Etat de droit avec une indépendance de la justice, une célérité des procédures et des relations entre la justice et les justiciables.
La Cour suprême, la Cour de cassation et la Cour d’appel seront davantage renforcées.
Dans ce pays de la « Teranga », exceptés les crimes et certains cas particuliers, il est possible de favoriser une justice plus ouverte, gardienne des libertés usant de MGP adaptés aux transformations sociales et culturelles.
Elle pourra ainsi consolider ou restructurer le tissu social.
Vive le Sénégal
Tous égaux devant la loi pour éviter l’émergence de tout soupçon d’arbitraire ou de dépendance.
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